Mentions légales et informations juridiques

Dernière mise à jour : 20 août 2026.

Identité de l'opérateur du site web et son rôle

Nom de l'entreprise, forme juridique, numéro d'entreprise (BCE), numéro de TVA, adresse du siège social, email de contact et numéro de téléphone constituent les informations obligatoires que tout site web commercial belge doit afficher clairement et accessiblement. Ces éléments permettent aux utilisateurs de savoir précisément avec qui ils interagissent, de contacter l'opérateur en cas de question, de réclamation ou d'exercice de droits, et d'assurer la transparence exigée par la législation belge et européenne. L'opérateur du site est livestreavo.net, une société active dans l'organisation d'émissions en direct incluant la régie, les flux multicaméras, la coordination des invités et la continuité de la diffusion pour les rédactions modernes. Son rôle est de fournir des services professionnels de production audiovisuelle en direct à des clients B2B tels que des médias, des rédactions et des organisateurs d'événements. Cette identification répond aux exigences de la directive e-commerce et du Code de droit économique belge, garantissant que les utilisateurs puissent exercer leurs droits de manière effective. Par exemple, en cas de problème avec un service commandé, l'utilisateur sait exactement à quelle entité s'adresser via le formulaire de la page Contacts.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables exigés dans le pays cible

En Belgique, les sites web commerciaux doivent publier leur forme juridique (ici SRL), le numéro d'entreprise BCE, le numéro de TVA intracommunautaire et les détails d'enregistrement auprès de la BCE et du Moniteur belge. livestreavo.net est une SRL constituée le 23 octobre 2002, inscrite sous le numéro BE0478676291, assujettie à la TVA sous le même numéro. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise pour ces services de production audiovisuelle, mais l'opérateur respecte les règles professionnelles du secteur des médias et de la diffusion. Les représentants responsables sont les gérants de la société, identifiables via les publications au Moniteur belge. Ces informations permettent aux autorités et aux consommateurs de vérifier la légitimité de l'entreprise, de consulter les comptes annuels et d'assurer la conformité fiscale. En pratique, cela signifie que tout litige ou contrôle peut s'appuyer sur des données publiques vérifiables, protégeant ainsi les parties prenantes.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social est situé à l'adresse complète permettant une communication directe et efficace. Les coordonnées incluent une adresse email professionnelle et, le cas échéant, un numéro de téléphone pour les contrats à distance. livestreavo.net maintient un siège à Korenmarkt 16, 9000 Gand, Belgique et met à disposition [email protected] pour tous les contacts. Une page Contacts dédiée propose un formulaire sécurisé pour les demandes. Ces éléments sont obligatoires pour les sites permettant des interactions commerciales et garantissent que les utilisateurs puissent exercer leurs droits RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) ou signaler des problèmes sans obstacle. Par exemple, pour une demande d'accès à vos données personnelles collectées via le site, utilisez le formulaire de contact ; nous répondrons dans les délais légaux d'un mois, prolongeable une fois si nécessaire. Le site dispose également d'une bannière cookies conforme à la réglementation ePrivacy belge.

Objet, portée et public visé du site web

Le site web a pour objet principal de présenter et promouvoir les services d'organisation d'émissions en direct : régie technique, gestion de flux multicaméras, coordination des invités et assurance de la continuité de diffusion pour les rédactions modernes. Sa portée est nationale (Belgique) et internationale, ciblant principalement un public professionnel B2B composé de rédactions journalistiques, de producteurs médias, d'organisateurs d'événements et de diffuseurs. Il ne s'adresse pas aux consommateurs particuliers pour des achats de biens mais à des professionnels recherchant des solutions techniques audiovisuelles. Cette précision aide les visiteurs à comprendre le contexte commercial et les conditions applicables. Le site n'héberge pas de blog ni de système d'avis clients, se concentrant sur l'information des services et le formulaire de contact. Les utilisateurs sont invités à consulter les sections dédiées pour évaluer l'adéquation des services à leurs besoins spécifiques.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre et gratuit pour tous les visiteurs. L'utilisation doit être conforme aux lois belges et européennes, sans activité illégale, sans tentative de piratage, de spam, de collecte automatisée de données non autorisée ou de diffusion de contenu diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation abusive peut entraîner une exclusion d'accès et des poursuites judiciaires. Ces règles protègent l'intégrité du site et des utilisateurs ; par exemple, un professionnel peut consulter les descriptions de services pour préparer une demande de devis via le formulaire Contacts, mais ne peut pas reproduire le contenu à des fins commerciales sans autorisation préalable. Le respect de ces règles assure une expérience sûre et équitable pour tous.

Propriété et utilisation permise du contenu du site, des marques et autre propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, descriptions de services, logos, graphismes) est la propriété exclusive de livestreavo.net ou fait l'objet de licences accordées. Les marques et dénominations commerciales sont protégées. L'utilisation autorisée se limite à un usage personnel et non commercial, avec mention de la source obligatoire en cas de citation. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite expresse est interdite et peut donner lieu à des actions en contrefaçon. Cela protège les investissements créatifs de l'opérateur tout en permettant une consultation informative aux visiteurs. En pratique, un utilisateur peut imprimer une page pour usage interne professionnel mais ne peut pas intégrer le contenu dans son propre site sans accord.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de la responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations présentées, mais le site est fourni « tel quel » sans garantie d'exhaustivité ou d'erreur. La disponibilité peut être interrompue pour maintenance ou raisons techniques indépendantes de notre volonté. La responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge et aux dispositions impératives protégeant les consommateurs. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs, pertes de données ou de profits. Ces limitations sont proportionnées et ne peuvent exclure les garanties légales obligatoires ni la responsabilité pour décès ou dommages corporels. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier les informations avant toute décision commerciale et à nous contacter pour toute clarification.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des références à des sites ou contenus de tiers (par exemple, partenaires techniques ou plateformes de diffusion). Nous ne contrôlons pas ces contenus et déclinons toute responsabilité quant à leur exactitude, légalité ou disponibilité. L'accès à ces ressources se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Cette disposition protège l'opérateur tout en informant les visiteurs des limites de notre contrôle. Pour les cookies tiers ou outils analytiques, consultez la bannière cookies et la Politique de cookies pour les détails de consentement et de gestion des préférences.

Références croisées en texte clair aux Politique de confidentialité, Politique de cookies, Conditions d'utilisation et Politique de paiement et de remboursement

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, les bases légales (consentement, exécution de contrat, intérêt légitime), les catégories de données collectées, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits RGPD, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur ce site. La Politique de cookies explique l'utilisation des cookies essentiels et non essentiels, les finalités (fonctionnement du site, analyse, personnalisation), le consentement via la bannière et les options de refus ou de paramétrage. Les Conditions d'utilisation détaillent les règles contractuelles applicables aux services proposés. La Politique de paiement et de remboursement précise les modalités de facturation, les échéances et les éventuels remboursements pour les prestations de services. Ces documents complémentaires sont accessibles depuis le site et complètent les présentes mentions légales pour une transparence complète conforme au RGPD et à la directive ePrivacy.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux belges, notamment ceux du ressort du siège social (tribunal de l'entreprise compétent en Hainaut). Pour les consommateurs, des droits supplémentaires s'appliquent : possibilité de médiation via un service de médiation agréé, recours à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR) ou aux instances de médiation sectorielles. Ces mécanismes offrent des voies alternatives aux tribunaux, plus accessibles et moins coûteuses. Aucune clause ne limite les droits impératifs des consommateurs belges ou européens. En cas de réclamation, priorisez le contact via la page Contacts pour une résolution amiable rapide.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales, aux services ou à l'exercice de vos droits, utilisez le formulaire de contact sur la page Contacts ou écrivez à [email protected]. Nous nous réservons le droit de modifier ces informations pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles ; les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. Ces dispositions assurent une communication fluide et une mise à jour continue de la transparence exigée par la réglementation belge et européenne.